Conditions générales de vente cane corso

Conditions générales de vente

 

Sur les garanties



Les chiots sont vendus vaccinés, vermifugés et identifié par transpondeur, le vétérinaire de l’éleveur a établi un certificat de bonne santé après examen du chiot, toute non conformité sera écrite par le vétérinaire et signalée par le vendeur à l’acheteur.

Concernant les vices du code rural, tout problème ne faisant pas partie des vices légaux ne sera pas pris en charge financièrement par le vendeur.


Concernant la dysplasie coxo fémorale, les deux parties conviennent ce jour que si le préjudice existait et venait à invalider le chiot nécéssitant une chirurgie, l’éleveur remboursera 25 pour-cent du prix du chiot (selon les modalités de règlement initiales de l’acheteur) ou se verra proposer un échange, attention seul le retour du chiot dit malade donnera lieu à un échange.

Procédure : seuls seront pris en considération des clichés officiels faits auprès du vétérinaire spécialisé, lus de façon officielle et octroyant un lettrage D ou E et invalidant le chien, nécéssitant obligatoirement une chirurgie et ceci à la charge financière exclusive de l’acheteur, de plus ce dernier s’engage à fournir tous les justificatifs en sa possession concernant l’alimentation de son chien et un certificat vétérinaire attestant qu’il n’a eu aucun accident, choc ou maladie grave entrainant des problèmes osseux ou de croissance.


Concernant la dysplasie des coudes, la même procédure est valable, 


AUCUN FRAIS VETERINAIRE NE SERA PRIS EN CHARGE PAR L’ELEVEUR SANS SON ACCORD Y COMPRIS EN CAS DE VICE DU CODE RURAL, DES TESTS DEVRONT PROUVER LES MALADIES ET UNE AUTOPSIE DEVRA ETRE OBLIGATOIREMENT PRATIQUEE EN CAS DE DÉCÈS AUX FRAIS DE L’ACHETEUR.


Liste des documents remis à l’acheteur :


  • Attestation de cession
  • Conditions générales de vente
  • Un document d’information sur les caractéristiques et besoins de l’animal
  • Un certificat d’identification ICAD
  • Carnet de santé
  • Un certificat de naissance LOF (il pourra être remis ultérieurement, dès sa réception par le vendeur)
  • Un certificat de cession vétérinaire 
  • La mention des observations relevées par les parties lors de la livraison
  • Un kit chiot


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